Danielle Piquion

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(pub gratuite)

De: Danielle PIQUION
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Danielle PIQUION
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Danielle PIQUION
au
1er avril 2020
Objet:
aux fonctions exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000041734216(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: Danielle PIQUION
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2018-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037411640(source JORF)
détachement
19 Septembre 201819/09/2018
De: Danielle Piquion
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2017-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036039154(source JORF)
détachement
18 Novembre 201718/11/2017
De: Danielle PIQUION
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, au
1er octobre 2017
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000035676999(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Danielle PIQUION
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Danielle Piquion
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382309(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Danielle PIQUION
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Danielle Piquion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Danielle Piquion
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: PIQUION (Danielle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Danielle Piquion
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Piquion (Danielle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Piquion (Danielle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Piquion (Danielle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Danielle Piquion
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.